MENTIONS LÉGALES
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), l’utilisateur est informé des coordonnées du propriétaire de ce site web :
Nom de l’entreprise : Piscines Riviera
Activité : Construction et entretien de piscines
E-mail : piscinesriviera@gmail.com
Téléphone : 685 16 19 72
Instagram : @rivierapiscines
Site web : www.piscinesriviera.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions figurant dans la présente mention légale, dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède au site.
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation appropriée et licite du site web, de son contenu et de ses services, conformément à la législation en vigueur, aux présentes conditions générales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’utilisateur s’abstient de :
— Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web.
— Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web.
— Transmettre du contenu contenant des virus, du code malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes.
— Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
— Reproduire, copier, distribuer ou communiquer au public le contenu sans autorisation préalable.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble du contenu du site web — y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, éléments graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et le code source — est la propriété intellectuelle de Piscines Riviera ou de tiers en ayant autorisé l’utilisation ; aucun droit d’exploitation relatif à ce contenu n’est réputé transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.
La reproduction, la distribution et la communication au public — y compris la mise à disposition — de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation écrite expresse de Piscines Riviera. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Piscines Riviera.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
4.1. Contenus et services de tiers
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers. Piscines Riviera n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web et n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation.
4.2. Disponibilité du site web
Piscines Riviera ne garantit pas la disponibilité continue et permanente du site web. En cas d’interruption de service pour des raisons techniques ou de maintenance, une tentative sera faite pour en informer l’utilisateur à l’avance, dans la mesure du possible.
4.3. Virus et éléments nuisibles
Piscines Riviera décline toute responsabilité quant aux dommages causés à l’équipement de l’utilisateur par des virus, des fichiers corrompus ou tout autre élément de nature similaire susceptible d’être introduit par des tiers via le site web.
5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol et interprétées conformément à celui-ci. Pour le règlement de tout litige découlant de ou lié à l’accès à ce site web ou à son utilisation, les parties se soumettent à la compétence des cours et tribunaux compétents conformément à la législation applicable, renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient autrement se prévaloir.
6. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Piscines Riviera se réserve le droit de modifier la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter périodiquement la présente mention légale.